La centralisation, les centralisateurs et la réforme de l'administration locale sous la Monarchie de Juillet
par Florian MELLINGER, membre associé du CRULH
Ēditeur : Mare & Martin, 884 pages
Après le Consulat, l’Empire et la Restauration, la Monarchie de Juillet ouvre un nouveau temps constitutionnel pour la France du XIXe siècle. Par contraste, depuis 1800, l’administration intérieure demeure érigée sur les fonds baptismaux de la loi du 28 pluviôse an VIII, « masse de granit » unitaire et pyramidale aux ordres de l’exécutif gouvernemental. Après les blocages, confusions et expérimentations du XVIIIe siècle, ce véritable despotisme éclairé administratif parvient à distinguer la fonction exécutive, incarnée par des agents décisionnels uniques par subdivisions (préfet de département, sous-préfet d’arrondissement, maire de la commune), de la fonction délibérante collective (conseil général, d’arrondissement, municipal).
Les théoriciens du pouvoir de 1830 considèrent cet ordre administratif comme une garantie de puissance nationale. Les « franchises locales », évoquant l’ancienne France, sont rejetées, tandis que d’autres libertés se trouvent au cœur du débat politique (droits civils et politiques, enseignement public, presse, etc.). Ainsi, les législateurs orléanistes, inspirés par 1789-1815, hantés par le double spectre de l’invasion étrangère et du chaos social, sont majoritairement des centralisateurs. Remplaçant la nomination des conseils délibérants par leur élection censitaire, ils souhaitent unir légalement l’exécutif au « pouvoir social » de l’élite capacitaire. Dans un contexte de tensions politiques, ils perfectionnent en réalité l’héritage consulaire et développent l’administration unitaire française.
Cette thèse a été récompensée par le Prix spécial du jury du Prix de thèse du Sénat 2024.